Le consentement RGPD, qu’est-ce que c’est ?

RGPD

Publié le : 01 juin 20225 mins de lecture

Il est vraiment évident que le RGPD est la loi la plus exigeante qui existe en matière de protection de la vie privée. Le consentement créé par le RGPD permet de procéder à une analyse des données personnelles. Le RGPD exige certains critères pour ce consentement. Ce dernier, qui est ratifié par le RGPD, a des conditions de collecte très spécifiques. Mais en quoi consiste réellement le consentement RGPD ? Y a-t-il des etapes rgpd  ou un logiciel rgpd à prendre en compte ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.

Le consentement RGPD !

Le consentement est l’une des bases juridiques créées par le RGPD. Le RGPD ou le règlement général sur la protection des données prétend que le consentement est déterminé par toute expression de liberté, de volonté, d’univocité, de spécificité et informée par laquelle la personne appliquée approuve que les données plutôt personnelles qui la concernent fassent l’objet d’un traitement. Cette acceptation peut se faire par une déclaration ou par un acte positif clair. Le consentement est déjà inscrit dans la loi informatique et liberté, mais le RGPD ne fait que finaliser sa définition en formulant ce concept dans certains aspects. Ceci afin d’aider les personnes concernées à effectuer une vérification concrète et efficace sur le traitement de leurs données. En ce qui concerne le responsable du traitement, il doit être en mesure de prouver la mise en conformité de l’utilisation de ce consentement. Chaque changement majeur dans les conditions de mise en œuvre du traitement peut avoir un impact sur la validité du consentement retenu. Dans ce cas, la procédure d’évaluation de la validité du consentement doit être refaite. N’hésitez pas à avoir plus d’informations en cliquant sur mise en conformité

Pourquoi faire un consentement RGPD ?

Comme le consentement est soutenu par le RGPD ; il garantit aux personnes concernées un suivi extrême de leurs données. Il les aide à mieux comprendre le traitement qui sera fait sur leurs données, à faire le meilleur choix sans être contraint d’accepter ou de refuser le traitement. Le changement d’avis peut intervenir librement avec ce consentement. Le responsable du traitement des données peut utiliser un logiciel rgpd. Le recueil du consentement des personnes permet le traitement de leurs données par le responsable du traitement. En général, le consentement doit être enregistré avant la souscription et l’utilisation des services. Rappelons qu’il doit suivre des conditions spécifiques qui garantissent sa validité.

Les critères de validité du consentement !

La déclaration rgpd cite quatre critères importants qui doivent être respectés pour que le consentement soit correctement recueilli. Selon la déclaration, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté. Pour que le consentement soit libre, il ne doit pas être influencé ou forcé. La personne doit faire son choix librement sans avoir à subir les effets négatifs d’un rejet. Ce critère de liberté du consentement doit faire l’objet d’une curiosité remarquable en cas de réalisation d’un contrat, la fourniture d’un service en fait partie. Le consentement est spécifique quand il coïncide avec un traitement unique avec un objectif fixe. Quant au traitement qui admet plusieurs objectifs, les personnes doivent pouvoir accepter individuellement pour l’un ou l’autre de ces objectifs. C’est-à-dire qu’elles doivent choisir librement les finalités et autoriser le traitement de leurs données. Pour que le consentement soit valable, il doit être suivi d’une information donnée à la personne avant qu’elle n’accepte. Outre les démarches liées à la transparence, le responsable du traitement doit donner les informations nécessaires aux personnes concernées afin de recevoir leur consentement éclairé. Ces informations comprennent les objectifs poursuivis, l’identité du responsable du traitement, la présence d’un droit de retrait du consentement et les classifications des données collectées. Le dernier critère à considérer est l’absence d’ambiguïté. Le consentement doit être donné par le biais d’une déclaration ou d’une autre opération positive et claire. Sachez qu’aucune incertitude ne peut naître sur le concept de consentement. Il existe certains systèmes de collecte du consentement qui ne peuvent être considérés comme univoques. Il s’agit des cases pré-activées ou pré-cochées, des consentements dits groupés et de l’inaction. L’inaction peut être exprimée par l’absence de réponse à un courriel demandant le consentement. Dans le cas des consentements groupés, il s’agit d’un consentement unique qui est demandé pour plusieurs traitements différents.

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